Arrêté n° 1762-99 du 26 novembre 1999
portan agrément de la société Agrin Maroc pou commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires e fourragères, des oléagineux et des semences • standard de légumes
Arrêté
portant agrément de la société Bodor S.A. pour commercialiser des semences certifiées d'avoine, des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes.
L'arrêté n° 1763-99 du 26 novembre 1999 portant agrément de la société Bodor S.A. pour commercialiser des semences certifiées d'avoine, des légumineuses alimentaires et fourragères, de maïs, des oléagineux et des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 4762 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 2000, page 33 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portan agrément de la société Agrin Maroc pou commercialiser des semences certifiées des céréales à paille, des légumineuses alimentaires e fourragères, des oléagineux et des semences • standard de légumes
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société Agrin Maroc pour commercialiser des semences certifiées des céréales à paille
BO n° 4762 du 20 janvier 2000, édition française : 18 pages, 17 actes.
portant agrément de la société SOBROMA sarl., pour commercialiser des semences standard de légumes.
portant agrément de Wafabank pour effectuer des opérations de crédit foncier et de crédit à la construction.
fixant les tarifs des prestations de services rendus par l'Institut national d'aménagement et d'urbanisme.
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