Arrêté conjoint n° 1301-13 du 7 janvier 2013
du 24 safar 1434
Arrêté
instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « CASABLANCA OFFSHORE A », « CASABLANCA OFFSHORE B » et « SAFI OFFSHORE I » au profit de la société « Chariot Oil & Ga
L'arrêté n° 1785-13 du 8 janvier 2013 est publié au Bulletin officiel n° 6184 (édition de traduction officielle) du 5 septembre 2013, page 2330 (page 52 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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du 24 safar 1434
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier
approuvant l'avenant n°2 à l'accord pétrolier « CASABLANCA OFFSHORE » conclu, le 11 moharrem 1434 (26 novembre 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Maghreb Petroleum Exploration S.A.»
BO n° 6184 du 5 septembre 2013, édition française : 70 pages, 40 actes.
instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits «LOUKOS OFFSHORE I» au profit de la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».
du 25 safar safar 1434
modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 833-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « CASABLANCA OFFSHORE A » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la Socié
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