Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté
portant agrément de la société « MODERN TRADE CENTER LTD » pour commercialiser des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.
L'arrêté n° 1791-12 du 9 mai 2012 portant agrément de la société « MODERN TRADE CENTER LTD » pour commercialiser des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 6058 (édition de traduction officielle) du 21 juin 2012, page 97 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société « AGRI TRADE MAROC » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide
BO n° 6058 du 21 juin 2012, édition française : 107 pages, 40 actes.
portant agrément de la société « AGRI TRADE MAROC » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Sidi Moussa Offshore » conclu le 30 rejeb 1431 (12 juillet 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC», « Serica Sidi M
portant agrément de la société « SYNGENTA MAROC » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères et des semences standard de lég
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