Arrêté n° 862-75 du 22 septembre 1977
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires
Arrêté
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
L'arrêté n° 1817-04 du 25 octobre 2004 désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale est publié au Bulletin officiel n° 5262 (édition de traduction officielle) du 4 novembre 2004, page 2045 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des légumineuses fourragères
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de maïs
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
portant homologation du règlement technique relatif à la production
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant délégation de signature
portant code de recouvrement des créances publiques
formant code de recouvrement des créances
relative à la taxe sur la valeur ajoutée
portant promulgation de la loi n° 30-85
pour l'année budgétaire 2004
relatif à la taxe à l'essieu
BO n° 5262 du 4 novembre 2004, édition française : 37 pages, 39 actes.
portant agrément de la pépinière « Société civile agricole Dahbia » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à noyau, des agrumes, de la vigne et d'olivier.
portant agrément de la société « Agrin Maroc » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des céréales à paille, du maïs, des oléagineux, des semences standard de maïs, oléagineux, légumes et des plants cert
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de métrologie de « Air liquide Maroc ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1817-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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