Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
autorisant la société « Allas Blue » à exploiter des services aériens de transport public de passagers et de marchandises.
L'arrêté n° 2-09 du 31 décembre 2008 autorisant la société « Allas Blue » à exploiter des services aériens de transport public de passagers et de marchandises est publié au Bulletin officiel n° 5726 (édition de traduction officielle) du 16 avril 2009, page 653 (page 55 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
BO n° 5726 du 16 avril 2009, édition française : 64 pages, 29 actes.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion-taxi à la société « Palm Air Transport ».
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien à la société « Agri Air Services ».
complétant l'arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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