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Arrêté

Arrêté n° 201-10 du 13 janvier 2010

portant agrément de la société « Agri Partnrs » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.

L'essentiel

L'arrêté n° 201-10 du 13 janvier 2010 portant agrément de la société « Agri Partnrs » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 5814 (édition de traduction officielle) du 18 février 2010, page 159 (page 57 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
201-10
Date de l'acte
13 janvier 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5812 du 11 février 2010, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 201-1013 janvier 2010 : Date de l'acte ; 18 février 2010 : Publication, BO n° 5814 du 18 février 201013 janvier 201018 février 201013 janvier 2010 : Date de l'acte18 février 2010 : Publication, BO n° 5814 du 18 février 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5814 du 18 février 2010, page 57

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BO n° 5814 du 18 février 2010, édition française : 77 pages, 47 actes.

  • Arrêté n° 202-10 du 13 janvier 2010

    portant agrément de la société « Fellah Agadir » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.

    page 57

  • Arrêté n° 203-10 du 13 janvier 2010

    portant agrément de la société « AGRIMATCO » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.

    page 58

Voir les 47 actes du BO n° 5814

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