Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien à la société « Agricolair Maghreb ».
L'arrêté n° 3003-09 du 9 décembre 2009 accordant une autorisation d'exploitation des services de travail aérien à la société « Agricolair Maghreb » est publié au Bulletin officiel n° 5814 (édition de traduction officielle) du 18 février 2010, page 158 (page 56 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
BO n° 5814 du 18 février 2010, édition française : 77 pages, 47 actes.
portant agrément de la société « Agri Partnrs » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et des semences standard de légumes.
portant agrément de la société « Fellah Agadir » pour commercialiser des semences certifiées de céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 3002- 09
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3003-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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