Décret n° 2-61-161 du 10 juillet 1962
portant réglementation de l'aéronautique civile
Arrêté
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 3002- 09
L'arrêté n° 3002-09 du 9 décembre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5814 (édition de traduction officielle) du 18 février 2010, page 156 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant réglementation de l'aéronautique civile
BO n° 5814 du 18 février 2010, édition française : 77 pages, 47 actes.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 3001- 09
autorisant l'Agence spéciale Tanger Méditerranée à créer, via sa filiale « Tanger Med Port Authority » une société dénommée « Tanger Med 2 », par abréviation «TM2».
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3002-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.