Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant l'Agence spéciale Tanger Méditerranée à créer, via sa filiale « Tanger Med Port Authority » une société dénommée « Tanger Med 2 », par abréviation «TM2».
Le décret n° 2-10-009 du 2 février 2010 autorisant l'Agence spéciale Tanger Méditerranée à créer, via sa filiale « Tanger Med Port Authority » une société dénommée « Tanger Med 2 », par abréviation «TM2» est publié au Bulletin officiel n° 5814 (édition de traduction officielle) du 18 février 2010, page 155 (page 53 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée
portant promulgation de la loi n° 39-89
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 3001- 09
portant réglementation de l'aéronautique civile
fixant les conditions relatives à l'obtention de l'autorisation d'exploitation des services aériens de transport public et de travail aérien
BO n° 5814 du 18 février 2010, édition française : 77 pages, 47 actes.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 3001- 09
portant homologation de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 3002- 09
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-009. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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