Décret n° 2-21-992 du 9 février 2022
fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’investissement
Arrêté
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L'arrêté n° 2064-22 du 21 juillet 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7121 du 29 août 2022, page 45.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’investissement
portant délégation d’attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques.
portant nomination du délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion et fixant ses attributions
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
portant promulgation de la loi n° 22-80
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