Loi n° 43-10 du 29 décembre 2010
pour l'année budgétaire 2011
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
L'arrêté n° 211-11 du 27 janvier 2011 relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication est publié au Bulletin officiel n° 5926 (édition de traduction officielle) du 17 mars 2011, page 324 (page 50 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2011
portant promulgation de la loi de finances n° 43-10 pour l'année budgétaire 2011
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
BO n° 5926 du 17 mars 2011, édition française : 68 pages, 50 actes.
relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor.
relatif à l'émission d'emprunt à très court terme.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/211-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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