Loi n° 43-10 du 29 décembre 2010
pour l'année budgétaire 2011
Arrêté
relatif à l'émission d'emprunt à très court terme.
L'arrêté n° 213-11 du 27 janvier 2011 relatif à l'émission d'emprunt à très court terme est publié au Bulletin officiel n° 5926 (édition de traduction officielle) du 17 mars 2011, page 326 (page 52 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2011
portant promulgation de la loi de finances n° 43-10 pour l'année budgétaire 2011
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
rendant d'application obligatoire des normes marocaines
BO n° 5926 du 17 mars 2011, édition française : 68 pages, 50 actes.
relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor.
relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/213-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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