Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
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L'arrêté n° 2113-20 du 29 juillet 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6919 du 21 septembre 2020, page 38.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
relatif aux attributions du ministre de l'intérieur
relative aux régions.
portant promulgation de la loi organique n° 111-14 relative aux régions.
portant charte nationale de la déconcentration administrative
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