Dahir portant loi n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
Arrêté
portant agrément de la Société de développement agricole (SODEA) pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
L'arrêté n° 2187-95 du 21 août 1995 portant agrément de la Société de développement agricole (SODEA) pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 4327 (édition de traduction officielle) du 4 octobre 1995, page 690 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
modifiant l'arrêté n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc.
portant agrément de la Société Atlantic Guif Company pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la pépinière Grand Maghreb pour commercialiser les semences et les plants certifiés d'amandiers.
BO n° 4327 du 4 octobre 1995, édition française : 19 pages, 40 actes.
portant agrément de la Société Atlantic Guif Company pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la pépinière Grand Maghreb pour commercialiser les semences et les plants certifiés d'amandiers.
portant retrait d'agrément de la Société d'assurances « La Victoire», nomination d'an liquidateur pour ladite société et mettant fin à la mission de son administrateur provisoire.
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