Arrêté n° 2240-26 du 26 octobre 2026

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Type

Arrêté

Numéro

2240-26

Date

26 octobre 2026

Publication

BO arabe n° 7559 du 9 novembre 2026, page 36 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-26-91 du 21 octobre 2026
  portant nomination des membres du gouvernement
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature
• Loi n° 69-00 du 11 novembre 2003
  relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
• Dahir n° 1-03-195 du 11 novembre 2003
  portant promulgation de la loi n° 69-00
• Décret n° 2-02-121 du 19 décembre 2003
  
• Décret n° 2-26-819 du 26 octobre 2026
  
• Arrêté n° 2241-26 du 26 octobre 2026
  
• Décret n° 330-66
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 2-73-312
  
• Arrêté n° 3-228-74 du 12 juillet 1974
  
• Décret n° 2-97-1053 du 2 février 1998
  

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