Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
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L'arrêté n° 2306-22 du 30 août 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7127 du 19 septembre 2022, page 57.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
relatif aux marchés publics
relatif aux attributions du ministre de l’intérieur
relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
modifiant et complétant le dahir n° 1- 69 -30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation
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