Dahir n° 1-12-01 du 3 janvier 2012
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
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L'arrêté n° 2370-16 du 9 août 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6503 du 26 septembre 2016, page 27.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
relatif aux marchés publics
relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère
relatif aux attributions du ministère des affaires étrangères et de la coopération
relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
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