Décret-loi n° 2-20-292 du 23 mars 2020
édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
Arrêté
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L'arrêté n° 2411-22 du 13 septembre 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7136 du 20 octobre 2022, page 11.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
portant ratification du décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du corona virus - covid 19.
relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances
édictant des mesures temporaires contre les hausses des prix des examens biologiques de dépistage et de diagnostic de l’infection par le virus SARS-CoV-2 (Covid-19).
modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n° 1643-16 du 23 chaabane 1437 (30 mai 2016) fixant les limite
fixant les limites maximales autorisées des contaminants dans les produits primaires et les produits alimentaires.
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