Loi organique n° 113-14 du 7 juillet 2015
relative aux communes.
Arrêté
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L'arrêté n° 2419-20 du 29 septembre 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6944 du 17 décembre 2020, page 187.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux communes.
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire
portant promulgation de la loi n° 7-81
relative à l’urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90
édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
portant ratification du décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
modifiant le décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2419-20. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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