Décret n° 2-21-67 du 19 février 2021
relatif à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 76.20 portant création du Fonds Mohammed VI pour l'investissement
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 249-21 du 26 novembre 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6963 du 22 février 2021, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 76.20 portant création du Fonds Mohammed VI pour l'investissement
portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement ».
portant promulgation de la loi n° 76-20 portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement ».
portant nomination des membres du gouvernement
portant application de la loi n° 18-12 relatif à la réparation des accidents du travail
relatif aux attributions du ministre du travail et de l'insertion professionnelle.
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