Arrêté n° 274-04 du 3 février 2004
fixant les informations que doit contenir l'extrait du document de reprise en mariage.
Arrêté
fixant la forme et le contenu du registre des actes prévu à l'article 250 du code de la famille.
L'arrêté n° 275-04 du 3 février 2004 fixant la forme et le contenu du registre des actes prévu à l'article 250 du code de la famille est publié au Bulletin officiel n° 5358 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2005, page 41 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant les informations que doit contenir l'extrait du document de reprise en mariage.
portant Code de la Famille.
portant promulgation de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille.
BO n° 5358 du 6 octobre 2005, édition française : 53 pages, 30 actes.
fixant les informations que doit contenir l'extrait du document de reprise en mariage.
fixant la forme et le contenu du registre réservé à la transcription du libellé de l'acte de mariage.
fixant les informations que doit contenir l'extrait du document de divorce sous contrôle judiciaire ou l'extrait de la décision de divorce judiciaire, de résiliation ou de nullité de l'acte de mariage.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/275-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.