Loi n° 70-03 du 3 février 2004
portant Code de la Famille.
Arrêté
fixant la forme et le contenu du registre réservé à la transcription du libellé de l'acte de mariage.
L'arrêté n° 272-04 du 3 février 2004 fixant la forme et le contenu du registre réservé à la transcription du libellé de l'acte de mariage est publié au Bulletin officiel n° 5358 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2005, page 704 (page 40 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant Code de la Famille.
portant promulgation de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille.
fixant les informations que doit contenir l'extrait du document de divorce sous contrôle judiciaire ou l'extrait de la décision de divorce judiciaire, de résiliation ou de nullité de l'acte de mariage.
BO n° 5358 du 6 octobre 2005, édition française : 53 pages, 30 actes.
fixant les informations que doit contenir l'extrait du document de divorce sous contrôle judiciaire ou l'extrait de la décision de divorce judiciaire, de résiliation ou de nullité de l'acte de mariage.
fixant les informations devant être portées sur l'extrait d'acte de mariage.
fixant les informations que doit contenir l'extrait du document de reprise en mariage.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/272-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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