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Arrêté

Arrêté n° 271-04 du 3 février 2004

fixant les informations devant être portées sur l'extrait d'acte de mariage.

L'essentiel

L'arrêté n° 271-04 du 3 février 2004 fixant les informations devant être portées sur l'extrait d'acte de mariage est publié au Bulletin officiel n° 5358 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2005, page 703 (page 39 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
271-04
Date de l'acte
3 février 2004
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 271-043 février 2004 : Date de l'acte ; 6 octobre 2005 : Publication, BO n° 5358 du 6 octobre 200520053 février 20046 octobre 20053 février 2004 : Date de l'acte6 octobre 2005 : Publication, BO n° 5358 du 6 octobre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5358 du 6 octobre 2005, page 39

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