Loi n° 70-03 du 3 février 2004
portant Code de la Famille.
Décret
relatif à la composition et aux attributions du conseil de la famille.
Le décret n° 2-04-88 du 14 juin 2004 relatif à la composition et aux attributions du conseil de la famille est publié au Bulletin officiel n° 5358 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2005, page 702 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant Code de la Famille.
portant promulgation de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille.
relatif à la constitution du conseil de la famille et à la détermination de ses attributions
fixant la forme et le contenu du formulaire spécial de la demande d'autorisation pour instrumenter l'acte de mariage.
BO n° 5358 du 6 octobre 2005, édition française : 53 pages, 30 actes.
fixant la forme et le contenu du formulaire spécial de la demande d'autorisation pour instrumenter l'acte de mariage.
fixant les informations devant être portées sur l'extrait d'acte de mariage.
fixant la forme et le contenu du registre réservé à la transcription du libellé de l'acte de mariage.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-88. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.