Décret n° 2-04-88 du 14 juin 2004
relatif à la composition et aux attributions du conseil de la famille.
Arrêté
fixant la forme et le contenu du formulaire spécial de la demande d'autorisation pour instrumenter l'acte de mariage.
L'arrêté n° 269-04 du 3 février 2004 fixant la forme et le contenu du formulaire spécial de la demande d'autorisation pour instrumenter l'acte de mariage est publié au Bulletin officiel n° 5358 (édition de traduction officielle) du 6 octobre 2005, page 702 (page 38 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif à la composition et aux attributions du conseil de la famille.
portant Code de la Famille.
portant promulgation de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille.
relatif à la constitution du conseil de la famille et à la détermination de ses attributions
BO n° 5358 du 6 octobre 2005, édition française : 53 pages, 30 actes.
relatif à la composition et aux attributions du conseil de la famille.
fixant les informations devant être portées sur l'extrait d'acte de mariage.
fixant la forme et le contenu du registre réservé à la transcription du libellé de l'acte de mariage.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/269-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.