Arrêté
Arrêté n° 2760-14 du 31 octobre 2013
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
L'arrêté n° 2760-14 du 31 octobre 2013 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6293 du 22 septembre 2014, page 11.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 2760-14
- Date de l'acte
- 31 octobre 2013
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6293 du 22 septembre 2014, page 11 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Loi n° 12-90
relative à l’urbanisme
Dahir n° 1-92-31 du 17 juin 1992
portant promulgation de la loi n° 12-90
Décret n° 2-92-832 du 14 octobre 1993
pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
portant charte communale
Dahir n° 1-02-297 du 3 octobre 2002
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
Décret n° 2-13-849 du 11 novembre 2013
relatif aux attributions du ministre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire national
Décret n° 2-09-669 du 31 décembre 2009
Dahir n° 1-12-01 du 3 janvier 2012
portant nomination des membres du gouvernement
Décret n° 2-05-768 du 30 octobre 2008
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
Décret n° 2-73-312 du 5 mars 1974
Arrêté n° 3-228-74 du 12 juillet 1974
Voir les 1 autres
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2760-14. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.