Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
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L'arrêté n° 2970-21 du 21 octobre 2021 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7042 du 25 novembre 2021, page 62.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
formant code de recouvrement des créances publiques
portant promulgation de la loi n° 15-97
relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics
portant promulgation de la loi n° 61-99
formant code des juridictions financières
portant promulgation de la loi n° 62-99
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