Dahir n° 1-12-01 du 3 janvier 2012
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
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L'arrêté n° 3-203-16 du 26 septembre 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6510 du 20 octobre 2016, page 42.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
portant création d'un compte d'affectation spéciale
relatif aux procédures d'exécution des dépenses prévues dans le cadre du compte d'affectation spéciale intitulé
relatif aux marchés publics
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
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