Dahir n° 1-17-07 du 7 avril 2017
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 3198-18 du 16 octobre 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6724 du 8 novembre 2018, page 30.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
relative aux régions.
portant promulgation de la loi organique n° 111-14 relative aux régions.
relative aux préfectures et provinces.
portant promulgation de la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces.
relative aux communes.
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants aux présidents des Conseils des communes et arrondissements et leurs vice-présidents, aux secrétaires des Conseils et leurs adjoints et aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents.
relatif aux attributions du ministre de l'intérieur
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