Décret n° 2-02-187 du 5 mars 2002
Décret n° 2-02-187 du 20 hija 1422 (5 mars 2002) portant
Arrêté
portant délégation de pouvoirs aux walis des régions.
L'arrêté n° 365-02 du 5 mars 2002 portant délégation de pouvoirs aux walis des régions est publié au Bulletin officiel n° 4984 (édition de traduction officielle) du 7 mars 2002, page 143 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Décret n° 2-02-187 du 20 hija 1422 (5 mars 2002) portant
fixant certaines règles d'application des dispositions du dahir
relatif à l'organisation des préfectures, des provinces et de leurs assemblées
BO n° 4984 du 7 mars 2002, édition française : 12 pages, 12 actes.
Décret n° 2-02-187 du 20 hija 1422 (5 mars 2002) portant
portant délégation de pouvoirs aux walis des régions pour la location des immeubles du domaine privé le l'Etat devant recevoir des projets d'investissement.
modifiant et complétant le décret n° 2-81-471 du 21 rabli II 1402 (16 février 1982) instituant un classement des établissements touristiques.
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