Dahir n° 1-12-01 du 3 janvier 2012
portant nomination des membres du gouvernement
Arrêté
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L'arrêté n° 3782-15 du 9 novembre 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6419 du 7 décembre 2015, page 55.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant nomination des membres du gouvernement
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
relative aux études d’impact sur l’environnement
portant promulgation de la loi n° 12-03
relatif à la délégation de certaines attributions du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement à la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargée de l'environneme
relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
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