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Arrêté

Arrêté n° 430-12 du 26 juillet 2012

relatif aux mesures de capacité pour liquides.

L'essentiel

L'arrêté n° 430-12 du 26 juillet 2012 relatif aux mesures de capacité pour liquides est publié au Bulletin officiel n° 6084 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2012, page 2593 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
430-12
Date de l'acte
26 juillet 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6082 du 13 septembre 2012, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 430-1226 juillet 2012 : Date de l'acte ; 20 septembre 2012 : Publication, BO n° 6084 du 20 septembre 201226 juillet 201220 septembre 201226 juillet 2012 : Date de l'acte20 septembre 2012 : Publication, BO n° 6084 du 20 septembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6084 du 20 septembre 2012, page 17

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