Arrêté n° 430-12 du 26 juillet 2012
relatif aux mesures de capacité pour liquides.
Arrêté
relatif aux mesures de capacité pour grains.
L'arrêté n° 431-12 du 26 juillet 2012 relatif aux mesures de capacité pour grains est publié au Bulletin officiel n° 6084 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2012, page 2593 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux mesures de capacité pour liquides.
relatif au contrôle des instruments de mesure
fixant les modalités d'application des articles 17, 20, 30, 33 et 42 du décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure
BO n° 6084 du 20 septembre 2012, édition française : 55 pages, 33 actes.
relatif aux mesures de capacité pour liquides.
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 190-11 du 18 moharrem 1432 (24 décembre 2010) pris pour l'application du décret n° 2-10-346 du 3 hija 1431 (10 novembre 20
approuvant la convention de crédit n° CMA 1139 01 K, d'un montant de 50.000.000 d'euros, conclue le 15 rabii II 1433 (8 mars 2012) entre le Royaume du Maroc et l'Agence française de développement, pour le financement du programme d'appui au pilier II du Plan Maroc Vert.
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