Décret n° 2-05-813
relatif au contrôle des instruments de mesure
Arrêté
relatif aux instruments de mesure de la masse à l'hectolitre des céréales.
L'arrêté n° 432-12 du 26 juillet 2012 relatif aux instruments de mesure de la masse à l'hectolitre des céréales est publié au Bulletin officiel n° 6084 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2012, page 2594 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif au contrôle des instruments de mesure
fixant les modalités d'application des articles 17, 20, 30, 33 et 42 du décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de mesure
BO n° 6084 du 20 septembre 2012, édition française : 55 pages, 33 actes.
relatif aux mesures de capacité pour liquides.
relatif aux mesures de capacité pour grains.
relatif aux taximètres.
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