Décret n° 2-11-112 du 23 juin 2011
relatif aux inspections générales des ministères
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 4357-14 du 22 octobre 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6330 du 29 janvier 2015, page 44.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux inspections générales des ministères
fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
instituant une indemnité forfaitaire en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'utilisation dans l'intérêt du service de leur voiture automobile personnelle
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels
relatif à la division administrative du Royaume
relative à l'organisation de la région
portant promulgation de la loi n° 47-96
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration
relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/4357-14. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.