Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
portant règlement général de comptabilité publique
Arrêté
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois et un an.
L'arrêté n° 489-92 du 19 mars 1992 relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois et un an est publié au Bulletin officiel n° 4146 (édition de traduction officielle) du 15 avril 1992, page 194 (page 14 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant règlement général de comptabilité publique
fixant les règles applicables à la comptabilité des établissements publics
relatif à l'émission de bons à six mois sur formules.
pour l'année 1992
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière
BO n° 4146 du 15 avril 1992, édition française : 18 pages, 14 actes.
relatif à l'émission de bons à six mois sur formules.
fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable à l'Office des changes.
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/489-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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