Décret n° 2-17-400 du 10 août 2017
modifiant le décret n° 2-15-646 du 6 joumada I 1437 (15 février 2016) pris pour l’application des articles n° 59-5, 59-7 et 59-8 de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 579-17 du 31 juillet 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6602 du 7 septembre 2017, page 2.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
modifiant le décret n° 2-15-646 du 6 joumada I 1437 (15 février 2016) pris pour l’application des articles n° 59-5, 59-7 et 59-8 de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
pris pour l'application des articles n°° 59-5, 59-7 et 59-8 de la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins
relative aux droits d'auteur et droits voisins
fixant le modèle du procès-verbal des infractions aux dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route.
portant code de la route
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1757-17 du 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017)
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « KENITRA OFFSHORE » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2881-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA OUEST » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «
accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA OUEST » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited ».
modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2882-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA EST » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « G
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA EST » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Gufsands Petroleum Morocco Limited ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/579-17. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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