Arrêté n° 1485-75 du 8 décembre 1975
portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires
Arrêté
complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires.
L'arrêté n° 695-02 du 9 mai 2002 complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires est publié au Bulletin officiel n° 5010 (édition de traduction officielle) du 6 juin 2002, page 690 (page 122 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires
portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires
portant organisation de l'enseignement supérieur
portant promulgation de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
BO n° 5010 du 6 juin 2002, édition française : 126 pages, 40 actes.
portant désignation du commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie automobile.
utorisant l'Office national de l'électricité (ONE) à prendre une participation de 48 % dans le capital de la société de développement du projet de la Centrale électrique de Tahaddart.
approuvant le contrat de concession de l'adduction de l'Oum Er-Rbia.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/695-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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