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Décret

Décret n° 2-02-409 du 29 mai 2002

utorisant l'Office national de l'électricité (ONE) à prendre une participation de 48 % dans le capital de la société de développement du projet de la Centrale électrique de Tahaddart.

L'essentiel

Le décret n° 2-02-409 du 29 mai 2002 utorisant l'Office national de l'électricité (ONE) à prendre une participation de 48 % dans le capital de la société de développement du projet de la Centrale électrique de Tahaddart est publié au Bulletin officiel n° 5010 (édition de traduction officielle) du 6 juin 2002, page 691 (page 123 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-409
Date de l'acte
29 mai 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5010 du 6 juin 2002, page 38 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-02-40929 mai 2002 : Date de l'acte ; 6 juin 2002 : Publication, BO n° 5010 du 6 juin 200229 mai 20026 juin 200229 mai 2002 : Date de l'acte6 juin 2002 : Publication, BO n° 5010 du 6 juin 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5010 du 6 juin 2002, page 123

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