Dahir n° 1-63-226 du 5 août 1963
portant création de l'Office national de l'électricité
Décret
utorisant l'Office national de l'électricité (ONE) à prendre une participation de 48 % dans le capital de la société de développement du projet de la Centrale électrique de Tahaddart.
Le décret n° 2-02-409 du 29 mai 2002 utorisant l'Office national de l'électricité (ONE) à prendre une participation de 48 % dans le capital de la société de développement du projet de la Centrale électrique de Tahaddart est publié au Bulletin officiel n° 5010 (édition de traduction officielle) du 6 juin 2002, page 691 (page 123 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant création de l'Office national de l'électricité
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
approuvant le contrat de concession de l'adduction de l'Oum Er-Rbia.
portant promulgation de la loi n° 10.95 sur l›eau
relatif à l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia
fixant la procédure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique
relatif aux modalités de fixation et de recouvrement de la redevance pour utilisation de l'eau du domaine public hydraulique
BO n° 5010 du 6 juin 2002, édition française : 126 pages, 40 actes.
approuvant le contrat de concession de l'adduction de l'Oum Er-Rbia.
complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires.
accordant une autorisation d'exploitation de services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société « Air Marrakech service » s.a.r.l.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-02-409. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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