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Décret

Décret n° 2-02-439 du 29 mai 2002

approuvant le contrat de concession de l'adduction de l'Oum Er-Rbia.

L'essentiel

Le décret n° 2-02-439 du 29 mai 2002 approuvant le contrat de concession de l'adduction de l'Oum Er-Rbia est publié au Bulletin officiel n° 5010 (édition de traduction officielle) du 6 juin 2002, page 691 (page 123 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-02-439
Date de l'acte
29 mai 2002
Édition arabe
BO arabe n° 5010 du 6 juin 2002, page 38 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décret n° 2-02-43929 mai 2002 : Date de l'acte ; 6 juin 2002 : Publication, BO n° 5010 du 6 juin 200229 mai 20026 juin 200229 mai 2002 : Date de l'acte6 juin 2002 : Publication, BO n° 5010 du 6 juin 2002
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5010 du 6 juin 2002, page 123

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BO n° 5010 du 6 juin 2002, édition française : 126 pages, 40 actes.

  • Décret n° 2-02-409 du 29 mai 2002

    utorisant l'Office national de l'électricité (ONE) à prendre une participation de 48 % dans le capital de la société de développement du projet de la Centrale électrique de Tahaddart.

    page 123

  • Arrêté n° 695-02 du 9 mai 2002

    complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur n° 1485-75 du 5 hija 1395 (8 décembre 1975) portant création des départements d'enseignement et de recherche relevant d'établissements universitaires.

    page 122

Voir les 40 actes du BO n° 5010

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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