Arrêté n° 695-04 du 19 avril 2004
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté
approuvant la délibération du conseil communal de Safi, chargeant la Régie autonome intercommunale de distribution d'eau et d'électricité (RADEES), de la gestion du service d'assainissement liquide, ainsi que le cahier des charges y annexé.
L'arrêté n° 754-04 du 21 avril 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5226 (édition de traduction officielle) du 1er juillet 2004, page 971 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
relative à l’exercice de la médecine
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière
BO n° 5226 du 1er juillet 2004, édition française : 16 pages, 19 actes.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
relative à la certification du système de gestion de la qualité des sociétés « Akzo Nobel Coatings et Sadvel ».
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
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