Arrêté n° 1047-04 du 11 juin 2004
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
Décision
relative à la certification du système de gestion de la qualité des sociétés « Akzo Nobel Coatings et Sadvel ».
La décision n° 1022-04 du 3 juin 2004 relative à la certification du système de gestion de la qualité des sociétés « Akzo Nobel Coatings et Sadvel » est publiée au Bulletin officiel n° 5226 (édition de traduction officielle) du 1er juillet 2004, page 972 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
portant code de recouvrement des créances publiques
formant code de recouvrement des créances
relative à la taxe sur la valeur ajoutée
portant promulgation de la loi n° 30-85
pour l'année budgétaire 2004
portant promulgation
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5226 du 1er juillet 2004, édition française : 16 pages, 19 actes.
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
désignant les redevables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée auprès du receveur de l'administration fiscale.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1022-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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