BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 774-98 du 30 mars 1998

fixant le délai prévu par l'article 21 bis de l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage.

L'essentiel

L'arrêté n° 774-98 du 30 mars 1998 fixant le délai prévu par l'article 21 bis de l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage est publié au Bulletin officiel n° 4588 (édition de traduction officielle) du 21 mai 1998, page 255 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
774-98
Date de l'acte
30 mars 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4588 du 21 mai 1998, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 774-9830 mars 1998 : Date de l'acte ; 21 mai 1998 : Publication, BO n° 4588 du 21 mai 199830 mars 199821 mai 199830 mars 1998 : Date de l'acte21 mai 1998 : Publication, BO n° 4588 du 21 mai 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4588 du 21 mai 1998, page 3

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 4588 du 21 mai 1998, édition française : 9 pages, 18 actes.

Voir les 18 actes du BO n° 4588

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/774-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.