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Décret

Décret n° 2-98-399 du 5 mai 1998

approuvant la convention de prêt conclue le 12 hija 1418 (10 avril 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement.

L'essentiel

Le décret n° 2-98-399 du 5 mai 1998 approuvant la convention de prêt conclue le 12 hija 1418 (10 avril 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement est publié au Bulletin officiel n° 4588 (édition de traduction officielle) du 21 mai 1998, page 255 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-399
Date de l'acte
5 mai 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4588 du 21 mai 1998, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-98-3995 mai 1998 : Date de l'acte ; 21 mai 1998 : Publication, BO n° 4588 du 21 mai 19985 mai 199821 mai 19985 mai 1998 : Date de l'acte21 mai 1998 : Publication, BO n° 4588 du 21 mai 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4588 du 21 mai 1998, page 3

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