Loi n° 14-97 du 30 juin 1997
pour l'année budgétaire 1997-1998.
Décret
approuvant la convention de prêt conclue le 12 hija 1418 (10 avril 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement.
Le décret n° 2-98-399 du 5 mai 1998 approuvant la convention de prêt conclue le 12 hija 1418 (10 avril 1998) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Caisse française de développement est publié au Bulletin officiel n° 4588 (édition de traduction officielle) du 21 mai 1998, page 255 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant promulgation de la loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998.
portant promulgation de la loi n° 26-81
relatif aux attributions du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle.
portant nomination des membres du gouvernement
fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales
fixant les attributions et l'organisation du ministère de la formation professionnelle
portant statut de l'entraide nationale
portant institution du Haut commissariat aux handicapés
fixant le délai prévu par l'article 21 bis de l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage.
complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage.
BO n° 4588 du 21 mai 1998, édition française : 9 pages, 18 actes.
fixant le délai prévu par l'article 21 bis de l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage.
relatif aux attributions du ministre du développement social, de la solidarité, de l'emploi et de la formation professionnelle.
fixant la liste des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique et des aérodromes contrôlés. 258
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-399. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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