Arrêté n° 374-92 du 28 février 1992
fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable à l'Office des changes.
Arrêté
du 14 ramadan 1412
L'arrêté n° 790-92 du 19 mars 1992 du 14 ramadan 1412 est publié au Bulletin officiel n° 4146 (édition de traduction officielle) du 15 avril 1992, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la date d'application du code général de la normalisation comptable à l'Office des changes.
du 27 ramadan 1412 (1ºr avril 1992) portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
portant promulgation de la loi n° 05-83 portant réorganisation de la Caisse d'épargne nationale.
portant réorganisation de la Caisse d'épargne nationale.
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par le Crédit immobilier et hôtelier à concurrence d'un montant de un milliard cinq cent millions de dirhams (1.500.000.000 DH).
approuvant la convention de crédit acheteur de ECU 109.248.000 conclue le 9 chaabane 1412 (14 février 1992) entre le Royaume du Maroc et un consortium de banques représentées par la Banque Sudameris en tant qu'agent et Mediocredito Centrale en tant que chef de file pour le finan
relatif à l'émission de bons à six mois sur formules.
relatif à l'émission de bons du Trésor à six mois et un an.
relatif à l'émission de bons du Trésor » un an.
du 14 ramadan 1412 Arrêté du ministre des finances n° 492-92 du 14 ramadan 1412 (19 mars 1992) relatif à l'émission de bons à cinq ans.
BO n° 4146 du 15 avril 1992, édition française : 18 pages, 14 actes.
du 27 ramadan 1412 (1ºr avril 1992) portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures.
portant promulgation de la loi n° 05-83 portant réorganisation de la Caisse d'épargne nationale.
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