Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté
portant agrément de la société « Anova » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
L'arrêté n° 838-10 du 4 mars 2010 portant agrément de la société « Anova » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 5830 (édition de traduction officielle) du 15 avril 2010, page 1309 (page 53 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
portant agrément de la société
portant agrément de la société « Mundiriz » pour commercialiser des semences certifiées de riz.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de blé, orge, avoine, seigle, triticale et de riz
portant homologation du règlement technique relatif à la production
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société
BO n° 5830 du 15 avril 2010, édition française : 61 pages, 56 actes.
portant agrément de la société « Mundiriz » pour commercialiser des semences certifiées de riz.
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Taounate confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Zagora confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charge
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/838-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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