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Arrêté

Arrêté n° 908-10 du 11 mars 2010

approuvant les délibérations du conseil de la commune de Zagora confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charge

L'essentiel

L'arrêté n° 908-10 du 11 mars 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5830 (édition de traduction officielle) du 15 avril 2010, page 1308 (page 52 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
908-10
Date de l'acte
11 mars 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5830 du 15 avril 2010, page 54 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 908-1011 mars 2010 : Date de l'acte ; 15 avril 2010 : Publication, BO n° 5830 du 15 avril 201011 mars 201015 avril 201011 mars 2010 : Date de l'acte15 avril 2010 : Publication, BO n° 5830 du 15 avril 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5830 du 15 avril 2010, page 52

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  • Arrêté n° 703-10 du 26 février 2010

    approuvant les délibérations du conseil de la commune de Taounate confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.

    page 52

  • Arrêté n° 520-10 du 2 février 2010

    complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

    page 52

Voir les 56 actes du BO n° 5830

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