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Arrêté

Arrêté n° 520-10 du 2 février 2010

complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

L'essentiel

L'arrêté n° 520-10 du 2 février 2010 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture est publié au Bulletin officiel n° 5830 (édition de traduction officielle) du 15 avril 2010, page 1308 (page 52 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
520-10
Date de l'acte
2 février 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5827 du 5 avril 2010, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 520-102 février 2010 : Date de l'acte ; 15 avril 2010 : Publication, BO n° 5830 du 15 avril 20102 février 201015 avril 20102 février 2010 : Date de l'acte15 avril 2010 : Publication, BO n° 5830 du 15 avril 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5830 du 15 avril 2010, page 52

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    page 52

  • Arrêté n° 908-10 du 11 mars 2010

    approuvant les délibérations du conseil de la commune de Zagora confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charge

    page 52

Voir les 56 actes du BO n° 5830

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