Arrêté n° 520-10 du 2 février 2010
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
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complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
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approuvant les délibérations du conseil de la commune de Taounate confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
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approuvant les délibérations du conseil de la commune de Zagora confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charge
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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 520-10 du 17 safar 1431 (2 février 2010) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
...
LE: MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des équivalences des diplômes en sciences, techniques et architecture du 23 décembre 2009,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus «équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale «équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, «assortis du baccalauréat - série scientifique ou technique ou « d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
(..............
«...Degree of master of architecture -. The university of « Texas at Arlington - USA, assorti du degree of « bachelor of science in architecture préparé et délivré par « la même université. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 safar 1431 (2 février 2010).
AHMED AKHCHICHINE.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5827 du 19 rabii II 1431 (5 avril 2010).
....
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 703-10 du 11 rabii I 1431 (26 février 2010) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Taounate confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
N° 5830 - 29 rabii II 1431 (15-4-2010)
Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements, promulguée par le dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le dahir nº1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) ;
Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1°T septembre 2000), notamment son article 2 ;
Vu les délibérations du conseil de la commune de Taounate en date du 30 chaoual 1429 (29 octobre 2008) et en date du 12 joumada I 1430 (6 mai 2009) relatives respectivement au transfert de la gestion du service d'assainissement liquide à l'Office national de l'eau potable (ONEP) et à l'adoption de la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide,
•ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées à l'original du présent arrêté, les délibérations du conseil de la commune de Taounate, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
ART, 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 rabii 1 1431 (26 février 2010).
TAIEB CHERQAOUI.
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 908-10 du 24 rabii | 1431 (11 mars 2010) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Zagora confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements, promulguée par le dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le dahir n° 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) ;
Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1° septembre 2000), notamment son article 2 ;
Vu les délibérations du conseil de la commune de Zagora en date du 19 rabii | 1426 (28 avril 2005) et en date du 18 chaoual 1428 (30 octobre 2007), relatives respectivement au transfert de la gestion du service d'assainissement liquide à l'Office national de l'eau potable (ONEP) et à l'adoption de la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant,
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
ainsi que la section 1 de la loi n°79.00 relative à l’organisation des préfectures et provinces. Il s’agit des dépenses engagées en faveur des arrondissements, comme le cas des bons de commandes n°12 /486 et 12/475 (année 2012) et les bons de commandes 11/259, 11/185 et 61/11 (
du 18 février 2009. Leur comptabilité est régie par le décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2010 qui fixe les principes fondamentaux, les règles applicables à l’exécution des opérations de recettes et de dépenses et des opérations de trésorerie, les règles applicables à la comptabili
relative à la fiscalité des collectivités locales.
du 30 novembre 2007.
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00