Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
portant statut général de la fonction publique
Arrêté
portant règlement du concours pour l'accès au cadre des rédacteurs de l'Institut national de la recherche agronomique.
L'arrêté n° 986-92 du 9 juin 1992 portant règlement du concours pour l'accès au cadre des rédacteurs de l'Institut national de la recherche agronomique est publié au Bulletin officiel n° 4171 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 1992, page 418 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut général de la fonction publique
portant règlement général des concours et examens pour l'accès aux cadres, grades et emplois des administrations publiques
portant statut particulier du personnel de l'Institut national de la recherche agronomique
BO n° 4171 du 7 octobre 1992, édition française : 6 pages, 10 actes.
autorisant l'Union bancaria hispano-marroqui à exercer son activité après augmentation de son capital.
autorisant la Société SOPRIAM à procéder au montage de la voiture particulière Peugeot 106.
modifiant l'arrêté n° 90-83 du 9 ramadan 1402 (ler juillet 1982) fixant le régime de commercialisation des blés tendres de la récolte 1982.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/986-92. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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